Catégorie: Capsule juridique
Capsule juridique: «Cotisations, indemnités et autres frais payables par la CSST en 2012»
| 12 janvier 2012 | Posté par Philippe Bonneau sous Capsule juridique, CSQ |
jeudi 12 janvier 2012 Comme chaque année, la CSST a procédé récemment à l’ajustement des indemnités et des autres frais remboursables, et cela en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ces nouveaux montants s’appliquent depuis le 1er janvier 2012. - Salaire maximum assurable, à partir du 1er janvier 2012 : 66 000…
Capsule juridique: «Devoir de loyauté et liberté d’expression»
| 12 janvier 2012 | Posté par Philippe Bonneau sous Capsule juridique, CSQ |
mercredi 07 décembre 2011 Une décision récente de l’arbitre Jean-Louis Dubé attire notre attention dans le cadre de la présente capsule juridique. Dans le secteur de la santé et des services sociaux, un organisateur communautaire reçoit une première directive de l’employeur, un CSSS, lui demandant de fournir une aide discrète à un groupe de citoyens…
Capsule juridique: «Internet et surveillance au travail»
| 3 octobre 2011 | Posté par Philippe Bonneau sous Capsule juridique, CSQ |
mercredi 18 mai 2011 Le droit à la vie privée est un droit reconnu tant par le Code civil du Québec que par la Charte des droits et libertés de la personne. Cependant, comme vous le savez sans doute, ce n’est pas un droit absolu. L’article 46 de la Charte des droits et libertés de la…
Capsule juridique: «Il fait trop chaud!»
| 3 octobre 2011 | Posté par Philippe Bonneau sous Capsule juridique, CSQ |
mercredi 25 mai 2011 « Bye, bye, nuages, welcome soleil J’t’ai attendu toute la journée Y’a du travail icitt pour toi Si t’es pas trop pressé de partir » Voilà ce que chantaient Jim (Corcoran) et Bertrand (Gosselin), il y a de cela très, très longtemps … Mais lorsque revient l’été, il arrive fréquemment que nos…
Capsule juridique: «Recours pour activités syndicales»
| 3 octobre 2011 | Posté par Philippe Bonneau sous Capsule juridique, CSQ |
vendredi 23 septembre 2011 Le Code du travail permet un recours directement relié aux activités syndicales, il s’agit d’une plainte en vertu de l’article 15 du Code du travail qui se lit comme suit : Lorsqu’un employeur ou une personne agissant pour un employeur ou une association d’employeurs congédie, suspend ou déplace un salarié, exerce à son endroit des…
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